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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société JUCH SARL, société au capital de 2 000€ dont le siège social est situé au 9 avenue de la Liberté, 92400 COURBEVOIE, FRANCE immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°810 332 255, (ci-après dénommée «la société») et les clients du site www.juch.fr (ci-après dénommé «client») souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après dénommé «le site»). Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Service clients :

contact@juch.fr ou par téléphone au +33 (0) 7 89 84 54 88 +33 (0) 6 34 40 42 00 du lundi au dimanche de 10h à 20h. 

Article 1: ACCEPTATIONS DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Le site est la propriété de la société en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de la société. Les conditions générales de vente pourront être modifiées notamment en considérant d’éventuels changements nominatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site.

Article 2: PRODUITS

Les produits sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. JUCH pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

Article 3: COMMANDES

Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours et de prévenir par courrier électronique, le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Article 4 : TARIFS

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'à l’encaissement complet du prix par la société. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, en France, au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de transport et d'assurance. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : MODE DE PAIEMENT & PAIEMENT SÉCURISÉ

Notre offre de paiement sécurisé - CM-CIC PAIEMENT

Lors d'un achat sur internet équipé de Cic Paiement sécurisé, l'ensemble de la transaction s'effectue sur le site bancaire CM-CIC en mode crypté. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque. Les informations sont cryptées (technologie SSL). Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. Nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte. Quelles sécurités utilise CM-CIC p@iement ? CM-CIC p@iement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole SSL". Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

- Un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l'un de ces signes doit être présent : Le cadenas doit être fermé.

- Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://".

- Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement. Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité.

Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l'usage d'un navigateur de dernière version.

Quelles sont les informations nécessaires pour utiliser CM-CIC P@iement ? Sur le site CM-CIC p@iement, nous vous demanderons :

- Le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres)

- La date d'expiration

- Le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte)

Nous appliquons les nouvelles normes en matière de sécurité en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web. Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos), votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque soit au travers de codes envoyés sur votre téléphone portable.

En tous cas, JUCH ne peut être tenu responsable des piratages et seule votre banque peut vous garantir vos transactions par l’envoi de codes personnels et uniques. La société offre également à ses clients la possibilité de régler leurs achats en utilisant Paypal.

Article 6 : LIVRAISON

Les commandes de chaussures JUCH passées avant 14h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Les commandes passées après 14h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

- Livraison à domicile ou au bureau gratuite dès votre paire de JUCH achetée avec Colissimo sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au samedi.

Livraison à l'international gratuite par COLISSIMO INTERNATIONAL : J+5 à J+7 en Europe et en DOM TOM / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre JUCH, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Avertissements / conseils : Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport. La société rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le client devra formuler auprès de la société, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. JUCH n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client. Erreurs de livraison : Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer le service client de la société à l’adresse :contact@juch.fr

Produits non-conformes : En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du service clients de la société. La société mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services.

Avertissements / conseils : Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

Tous les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). La société livre dans le monde entier. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison, mais les délais habituels sont de 2 à 4 jours ouvrables en France métropolitaine et 5 à 7 jours ouvrables pour l’Europe, et 10 à 15 jours pour le reste du monde. La société utilise la poste et ses envois par Colissimo pour le monde entier. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du client. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 7 : TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation, etc... Les retours pour cause de NPAI : Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la société prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. la société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. Les retours pour cause de "NON RECLAME" : Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la société prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande au frais du client si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. Les retours pour cause de "REFUSE" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la société procédera au remboursement du montant de la commande dans les 5 jours ouvrés suivants. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", La société ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cela est valable pour tous les produits en stock et ne s'applique pour les produits réalisés à la commande. Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de dépassement de ce délai les frais de retour sont alors pris en charge par le client.

Article 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.

Les retours sont à la charge du client.

​Si votre inséparable ne s'acclimate pas bien à vous, vous pouvez nous le retourner et vous faire rembourser ou procéder à l'échange.

Voici les différentes étapes à respecter pour faciliter le traitement de votre demande de retour :

  • Envoyez-nous un email à contact@juch.fr avec votre numéro de commande et le nom du modèle à rembourser.
  • Insérez les articles à retourner dans un carton, avec une note indiquant la raison du retour et votre nom
  • Déposez votre colis à la poste. Avec l'adresse de retour : Le Vingt-Six, 26 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris. 
  • Dès vérification du colis par nos équipes de votre commande retournée, nous procéderons au remboursement/échange. Le remboursement pourra mettre jusqu’à 30 jours maximum pour apparaître sur votre compte, dépendant de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

ATTENTION : NOUS REPRENONS UNIQUEMENT LES CHAUSSURES QUI N'ONT JAMAIS ÉTÉ PORTÉES ET QUI NE COMPORTENT AUCUNE NOUVELLE TRACE Y COMPRIS SUR LA SEMELLE ! 

Veuillez prendre toutes les précautions à l'essayage de vos JUCH (utiliser un tapis ou de la moquette).

Si vous effectuez un échange, JUCH vous retournera la nouvelle paire à sa charge qu'une seule fois. Si vous souhaitez échanger plusieurs fois votre produit, vous devrez payer l'envoi de nos locaux.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.. 

À réception du colis, la société jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par la société, les articles seront alors retournés au client à ses frais, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, la société pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ATTENTION : NOUS REPRENONS UNIQUEMENT LES CHAUSSURES QUI N'ONT JAMAIS ÉTÉ PORTÉE ET QUI COMPORTENT AUCUNE NOUVELLE TRACE Y COMPRIS SUR LA SEMELLE ! 

Veuillez prendre toutes les précautions à l'essayage de vos JUCH (utiliser un tapis ou de la moquette).

Article 10 : OBLIGATION DES PARTIES

JUCH, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. JUCH s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. Le Client s’engage à indiquer à JUCH une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, JUCH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la société de toute responsabilité.

Article 12 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

La société a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.juch.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1530782) conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «Mon compte» ou par courrier électronique adressé à : contact@juch.fr

Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.juch.fr, sauf autorisation écrite préalable et expresse de la société qui demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. Tout lien hypertexte renvoyant au site de la société et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

Article 14 : DISPOSITION DIVERSES

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni JUCH ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@juch.fr.

Article 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du site.